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L’état civil étranger en France : Transcription, légalisation et Apostille

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Intervenants :
- Fleur Pollono
- Emmanuelle Leudet
- Anais Place
- Anne Degrâces
- Julie Madre
- Vincent Lassale-Byhet 
- Stéphanie Calvo

Partie 1 - la Naturalisation : Conditions, RAPO et contentieux

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Intervenants: 
-Abderrazak Boudjelti , avocat à la cour 
-Stéphanie Calvo,  avocate à la cour 
-Anne Degrâces,  avocate à la cour 
-Julie Madre,  avocate à la cour 
-Vincent Lassalle-Byhet, avocat à la cour

Séance de rentrée : Retours sur la réunion interne Magistrats / Avocats et actualités jurisprudentielles

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Intervenants : Juliette Alibert avocate et membre de la maison des lanceurs d’alerte, William Bourdon avocat à la cour, auteur du « petit manuel de désobéissance citoyenne » Cécile Barrois de Sarigny adjointe du Défenseur des droits chargée de l’accompagnement des lanceurs d’alerte.

Actualité du droit de la non-discrimination : la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte

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Intervenants : 
Stéphanie CALVO , Anne Degrâces, Vincent Lassalle Byhet , Julie Madre , Juan Prosper 
Avocat.es au Barreau de Paris

Contentieux de la nationalité française : Questions d’actualité : Quelles suites à l’annulation au 1er janvier 2023 du décret n° 2020-1370 du 10 novembre 2020 sur les légalisations et point d’étape su

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Intervenantes : Catherine Delanoé-Daoud et Flora Peschanski, avocates au barreau de Paris

Les victimes de la traite des humains à des fins d’exploitation sexuelle

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Intervenantes : 
- Marianne Lagrue, AMCO déléguée du bâtonnier en droit des étrangers et droit d’asile
- Christine Martineau, avocate au barreau de Paris

Les cas de retrait de la protection internationale

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Intervenants : 
Stéphanie CALVO, avocate à la cour 
Abderrazak BOUDJELTI, AMCO
Anne DEGRACE, avocate à la cour 
Vincent LASSALLE-BYHET, avocat à la cour

Entrée en vigueur le 1er septembre 2022 du décret relatif aux certificats de nationalité française n°2022-899 publié le 17 juin dernier : Analyse critique du nouveau régime, points de vigilance et éta

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Contentieux cour d’appel : rappel de la procédure, pièges à éviter. Opposition et relevé de forclusion, appelle nullité.

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Les intervenants:

Isabelle ZRIBI, avocate aux conseils et Charlotte Redler

Le refus de test PCR en rétention administrative et la fuite au sens du Règlement Dublin III : focus sur la jurisprudence récente du Conseil d'État.

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Acquisition de la nationalité française Partie 1 : Naturalisation

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